Règlement (CE) n° 1974/2005 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1974/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1974/2005
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005R1974)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 1974/2005EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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