Règlement (CE) n° 1974/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1974/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1974/2005
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005R1974)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1974/2005EUR-Lex →

(2) Certains États membres ayant notifié à la Commission des changements de nom ou d’adresse de leurs laboratoires de référence nationaux, cette liste de laboratoires devrait être actualisée.

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