Règlement (CE) n° 1974/2005 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1974/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1974/2005
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005R1974)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1974/2005EUR-Lex →

(9) Dans son avis du 28 avril 2005, l’EFSA est parvenue à la conclusion qu’en l'état actuel des connaissances scientifiques, une éventuelle infectiosité n’est détectable qu’aux trois quarts environ de la période d’incubation.

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