Règlement (CE) n° 1986/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2005, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R1986-20051201 du 01/12/2005, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1986/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1986/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 02005R1986-20051201)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1986/2005EUR-Lex →

Les contingents tarifaires communautaires pour les marchandises originaires de Roumanie figurant à l’annexe sont ouverts pour l’année 2005 du 1er décembre 2005 au 31 décembre 2005 et pour l’année 2006 du 1er janvier au 31 décembre.

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