Règlement (CE) n° 2038/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2038/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2038/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R2038)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2038/2005EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles applicables à la gestion, pour l’année 2006, des contingents quantitatifs institués à l’importation de certains produits textiles énumérés dans les annexes IIIB et IV du règlement (CE) no 517/94.

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