Règlement (CE) n° 2038/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2038/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2038/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2038)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2038/2005EUR-Lex →

(3) Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d’échanges, d’adopter, avant le début de l’année contingentaire, les modalités de gestion des contingents établis pour l’année 2006.

Aller plus loin

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