(4) Les mesures adoptées au cours des années antérieures, comme par exemple dans le règlement no 2171/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2005 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil, se sont révélées satisfaisantes, si bien qu’il conviendrait d’adopter des règles similaires pour 2006.
Règlement (CE) n° 2038/2005 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2038/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2038/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2038)
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