(5) Il semble judicieux d’assouplir la méthode d’allocation basée sur le principe du «premier arrivé, premier servi», de façon à satisfaire le plus grand nombre d’opérateurs, en plafonnant les quantités à attribuer par opérateur sur la base de cette méthode.
Règlement (CE) n° 2038/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2038/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2038/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2038)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.