(6) Pour garantir une certaine continuité des échanges commerciaux et l’efficacité de la gestion des contingents, il conviendrait de permettre aux opérateurs de présenter, en 2006, une première demande d’autorisation d’importation équivalente aux quantités qu’ils ont importées en 2005.
Règlement (CE) n° 2038/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2038/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2038/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2038)
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