(1) Le règlement (CE) no 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales établit les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «l’Office») et leur montant.
Règlement (CE) n° 2039/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2039/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2039/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2039)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.