Règlement (CE) n° 2039/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2039/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2039/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2039)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2039/2005EUR-Lex →

(2) La réserve financière de l'Office a atteint un niveau qui dépasse le niveau nécessaire pour garantir la poursuite de son activité. Pour cette raison, les montants de la taxe annuelle et des taxes relatives aux examens techniques ont été réduits pendant une période transitoire.

Aller plus loin

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