Version d'origine : acte du 15/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2049/2005
IntituléGuichet PME
RattachementCHAPITRE III — AIDE ADMINISTRATIVE
Règlement (CE) n° 2049/2005
CHAPITRE III — AIDE ADMINISTRATIVE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R2049)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 2049/2005EUR-Lex →
1. Le directeur exécutif de l'Agence crée les structures administratives et des procédures particulières pour l'ouverture d'un guichet PME.
2. Le guichet PME exerce les tâches suivantes:
a) conseiller les demandeurs sur les phases administratives et procédurales nécessaires pour satisfaire aux exigences prévues par le règlement (CE) no 726/2004;
b) assurer le suivi approprié de toutes les requêtes et demandes présentées par le même demandeur et liées à un médicament particulier;
c) organiser des séminaires et des sessions de formation pour les demandeurs sur les phases administratives et procédurales nécessaires pour satisfaire aux exigences prévues par le règlement (CE) no 726/2004.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.