(10) Le manque d'expérience dans le cadre de la procédure centralisée et de l'Agence en tant qu'organisation administrative ne devrait pas nuire au développement et à la commercialisation de nouveaux médicaments. Par conséquent, il convient d'ouvrir un guichet PME dont la fonction exclusive est d'accorder l'aide administrative aux PME. Le guichet PME doit constituer l'interface unique entre la PME demanderesse et l'Agence de sorte à faciliter la communication et à répondre à toutes les questions pratiques et procédurales.
Règlement (CE) n° 2049/2005 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2049/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2049/2005
Versionacte d'origine du 15/12/2005 (CELEX 32005R2049)
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