(11) En vue de fournir une orientation pratique à la PME demanderesse, il convient que l'Agence publie un manuel de l'utilisateur sur les aspects administratifs et procéduraux liés à la procédure centralisée qui sont d'un intérêt particulier pour les PME.
Règlement (CE) n° 2049/2005 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2049/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2049/2005
Versionacte d'origine du 15/12/2005 (CELEX 32005R2049)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.