Règlement (CE) n° 2049/2005 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2049/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2049/2005
Versionacte d'origine du 15/12/2005 (CELEX 32005R2049)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 2049/2005EUR-Lex →

(13) Afin de permettre aux PME de bénéficier dans la mesure la plus large possible de la dérogation prévue par le présent règlement, il convient qu’il entre en vigueur immédiatement.

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