Règlement (CE) n° 2049/2005 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2049/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2049/2005
Versionacte d'origine du 15/12/2005 (CELEX 32005R2049)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 2049/2005EUR-Lex →

(8) Une autre incitation pourrait également être prévue, sous la forme d'une réduction de la redevance de fixation de limites maximales de résidus (LMR) des médicaments à usage vétérinaire, afin de favoriser davantage la fixation de ces limites.

Aller plus loin

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