(9) Les traductions peuvent constituer une charge administrative significative pour les PME. Par conséquent, il convient que l'Agence prenne les dispositions adéquates pour fournir les traductions de certains documents requis pour la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, en particulier le projet de résumé des caractéristiques du produit et le projet d'étiquetage et de notice.
Règlement (CE) n° 2049/2005 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2049/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2049/2005
Versionacte d'origine du 15/12/2005 (CELEX 32005R2049)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.