Règlement (CE) n° 2073/2005 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R2073-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2005).

TexteRèglement (CE) n° 2073/2005
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (CE) n° 2073/2005
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02005R2073-20260701)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 2073/2005EUR-Lex →

La décision 93/51/CEE est abrogée.

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