Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R2073-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2005).
TexteRèglement (CE) n° 2073/2005
IntituléEssais fondés sur les critères
RattachementRèglement (CE) n° 2073/2005
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02005R2073-20260701)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 2073/2005EUR-Lex →
1. Le cas échéant, les exploitants du secteur alimentaire procèdent à des essais fondés sur les critères microbiologiques définis à l'annexe I, lorsqu'ils valident ou vérifient le bon fonctionnement de leurs procédures fondées sur les principes HACCP ou sur les bonnes pratiques d'hygiène.
2. Les exploitants du secteur alimentaire décident des fréquences d'échantillonnage appropriées à appliquer, sauf lorsque l'annexe I prévoit des fréquences particulières. Dans ce cas, la fréquence d'échantillonnage sera au moins celle prévue à l'annexe I. Les exploitants du secteur alimentaire prennent cette décision dans le cadre de leurs procédures fondées sur les principes HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène, en tenant compte des instructions concernant l'utilisation des denrées alimentaires.
La fréquence d'échantillonnage peut être adaptée à la nature et à la taille des entreprises du secteur alimentaire, pour autant que la sécurité des denrées alimentaires ne soit pas menacée.
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