Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R2073-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2005).
TexteRèglement (CE) n° 2073/2005
IntituléPrescriptions d'étiquetage
RattachementRèglement (CE) n° 2073/2005
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02005R2073-20260701)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 2073/2005EUR-Lex →
1. Lorsque les prescriptions concernant la présence de Salmonella dans la viande hachée, les préparations de viande, et les produits à base de viande destinés à être consommés cuits de toutes les espèces indiquées à l'annexe I sont remplies, le fabricant des lots de ces produits mis sur le marché doit apposer sur ceux-ci un étiquetage clair informant le consommateur de la nécessité d'une cuisson complète avant la consommation.
2. À partir du 1er janvier 2010, l'étiquetage visé au paragraphe 1 pour la viande hachée, les préparations de viande et les produits à base de viande de volaille ne sera plus exigé.
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