Règlement (CE) n° 2074/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R2074-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2005).

TexteRèglement (CE) n° 2074/2005
IntituléExigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire aux fins du règlement (CE) no 853/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2074/2005
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R2074-20191214)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2074/2005EUR-Lex →

Les exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire mentionnées à l'annexe II, section III, du règlement (CE) no 853/2004 sont énoncées à l'annexe I du présent règlement.

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