La teneur en calcium des viandes séparées mécaniquement mentionnée à l'article 11, point 2, du règlement (CE) no 853/2004 est précisée à l'annexe IV du présent règlement.
Règlement (CE) n° 2074/2005 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R2074-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2005).
TexteRèglement (CE) n° 2074/2005
IntituléTeneur en calcium des viandes séparées mécaniquement aux fins du règlement (CE) no 853/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2074/2005
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R2074-20191214)
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