Règlement (CE) n° 2074/2005 · Article

Article 6 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R2074-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2005).

TexteRèglement (CE) n° 2074/2005
IntituléMéthodes de test du lait cru et du lait de vache traité thermiquement
RattachementRèglement (CE) n° 2074/2005
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R2074-20191214)
Référencearticle 6 bis du règlement (CE) n° 2074/2005EUR-Lex →

Les exploitants du secteur alimentaire recourent aux méthodes d'analyse décrites à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2019/627 pour vérifier le respect des limites fixées à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no 853/2004 et pour veiller à la bonne exécution d'un processus de pasteurisation des produits laitiers conformément à l'annexe III, section IX, chapitre II, partie II, dudit règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R2074-20191214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).