Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R2074-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2005).
TexteRèglement (CE) n° 2074/2005
IntituléANNEXE I — INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
RattachementRèglement (CE) n° 2074/2005
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R2074-20191214)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 2074/2005EUR-Lex →
SECTION I
OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
Les exploitants du secteur alimentaire élevant des animaux destinés à être envoyés à l'abattoir veillent à ce que les informations sur la chaîne alimentaire mentionnées au règlement (CE) no 853/2004 figurent, en tant que de besoin, dans les documents relatifs aux animaux expédiés de sorte à être accessibles à l'exploitant de l'abattoir concerné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.