Version d'origine : acte du 20/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2100/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 2100/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R2100)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2100/2005EUR-Lex →
La mention suivante est ajoutée à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:
Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet]. Date de naissance: a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance: Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport: a) passeport du Royaume-Uni no 703114075, b) passeport du Royaume-Uni no 026725401. Autres informations: actuellement en détention au Royaume-Uni; adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni.
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