Version d'origine : acte du 20/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2104/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2104/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R2104)
Référencearticle 15 du règlement (CE, Euratom) n° 2104/2005EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2005, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 sont affectés d'un coefficient de 4,974173.
Nota : Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CE) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.