Règlement (CE, Euratom) n° 2104/2005 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2104/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2104/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R2104)
Référencearticle 17 du règlement (CE, Euratom) n° 2104/2005EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2005, les montants de l'allocation pour enfant à charge visée à l'article 14 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit:

1er juillet 2005-31 décembre 2005282,04 EUR

1er janvier 2006-31 décembre 2006295,52 EUR

1er janvier 2007-31 décembre 2007309,00 EUR

1er janvier 2008-31 décembre 2008322,47 EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R2104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).