Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Avec effet au 1er juillet 2005, les montants de l'allocation scolaire visée à l'article 15 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit:
1er juillet 2005-31 août 200516,41 EUR
1er septembre 2005-31 août 200632,83 EUR
1er septembre 2006-31 août 200749,23 EUR
1er septembre 2007-31 août 200865,65 EUR.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.