considérant que, afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d'achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l'examen annuel 2005,
Règlement (CE, Euratom) n° 2104/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2104/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2104/2005
Versionacte d'origine du 20/12/2005 (CELEX 32005R2104)
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