Au plus tard le ... janvier 2009, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du présent règlement. Le rapport est assorti, le cas échéant, de propositions de modification du présent règlement.
Règlement (CE) n° 2111/2005 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/04/2023 (consolidation EUR-Lex 02005R2111-20230411, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2005).
TexteRèglement (CE) n° 2111/2005
IntituléInformation et modification
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (CE) n° 2111/2005
- CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 11/04/2023 (CELEX 02005R2111-20230411)
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