Règlement (CE) n° 2111/2005 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/04/2023 (consolidation EUR-Lex 02005R2111-20230411, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2005).

TexteRèglement (CE) n° 2111/2005
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 2111/2005
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 11/04/2023 (CELEX 02005R2111-20230411)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 2111/2005EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé «comité de sécurité aérienne de l'Union européenne»). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

5. Le comité peut être consulté par la Commission sur toute autre question concernant l’application du présent règlement.

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