Règlement (CE) n° 2111/2005 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/04/2023 (consolidation EUR-Lex 02005R2111-20230411, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2005).

TexteRèglement (CE) n° 2111/2005
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 2111/2005
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 11/04/2023 (CELEX 02005R2111-20230411)
Référencearticle 16 du règlement (CE) n° 2111/2005EUR-Lex →

L’article 9 de la directive 2004/36/CE est abrogé.

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