(19) Le présent règlement fait partie d’un processus législatif visant à établir une démarche efficace et cohérente en vue de renforcer la sécurité aérienne dans la Communauté, domaine dans lequel l’Agence européenne de la sécurité aérienne joue un rôle important. Moyennant un élargissement des compétences de cette agence, par exemple à l’égard des aéronefs de pays tiers, le rôle de celle-ci dans le cadre du présent règlement pourrait être encore renforcé. Il convient d’accorder une attention particulière à l’amélioration qualitative et quantitative des inspections de sécurité des aéronefs ainsi qu’à l’harmonisation de ces inspections.
Règlement (CE) n° 2111/2005 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2111/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2111/2005
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005R2111)
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