Règlement (CE) n° 2126/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2126/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2126/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32005R2126)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2126/2005EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 350/93 de la Commission du 17 février 1993 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée arrête des mesures relatives au classement, dans la nomenclature combinée, d’un short décrit au point 8 de son annexe (photographie 509).

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