(2) Il est nécessaire de spécifier la description des poches du vêtement en question et d'aligner le second paragraphe des motivations en conséquence, afin d'éviter un classement divergent. Jusqu'à présent, le fait que les poches n'ont pas de système de fermeture était à peine illustré sur la photographie 509.
Règlement (CE) n° 2126/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2126/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2126/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32005R2126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.