(5) Il est nécessaire d’indiquer que le deuxième paragraphe de la note 8 du chapitre 62 est applicable et que le vêtement en question est classé au code NC 62046390, car la coupe du vêtement en question n'indique pas clairement s’il s’agit d’un vêtement pour hommes ou pour femmes et, par conséquent, il n'est pas reconnaissable comme étant un vêtement d'hommes ou de garçonnets ou un vêtement de femmes ou de fillettes.
Règlement (CE) n° 2126/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2126/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2126/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32005R2126)
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