Règlement (CE) n° 2126/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2126/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2126/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32005R2126)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2126/2005EUR-Lex →

(6) Le règlement (CEE) no 350/93 doit donc être modifié en conséquence.

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