Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R2150)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2150/2005EUR-Lex →
Le présent règlement renforce et harmonise l’application, dans le ciel unique européen, du concept de gestion souple de l’espace aérien, tel que défini à l’article 2, point 22), du règlement (CE) no 549/2004, afin de faciliter la gestion de l’espace aérien et du trafic aérien dans le cadre de la politique commune des transports.
Le présent règlement établit notamment des règles visant à renforcer la coopération entre entités civiles et militaires chargées de la gestion du trafic aérien qui opèrent dans l’espace aérien relevant de la responsabilité des États membres.
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