Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R2150)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 2150/2005EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 6 s’applique douze mois après le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement.

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