LISTE DES ÉLÉMENTS REQUIS POUR LE RAPPORT ANNUEL SUR L’APPLICATION DU CONCEPT DE GESTION SOUPLE DE L’ESPACE AÉRIEN
— Description générale de l’organisation et des responsabilités nationales aux niveaux 1, 2 et 3 du concept de gestion souple de l’espace aérien.
— Évaluation du fonctionnement des accords, des procédures et des systèmes techniques établis aux niveaux stratégique, prétactique et tactique de la gestion de l’espace aérien. Cette évaluation est effectuée au regard de la sécurité, des possibilités d’utilisation de l’espace aérien, de l’efficacité et de la flexibilité d’exploitation des aéronefs de tous les usagers.
— Problèmes rencontrés dans l’application du présent règlement, mesures prises et modifications nécessaires.
— Résultats des inspections, enquêtes et audits de sécurité nationaux.
— Coopération entre les États membres en matière de gestion de l’espace aérien et particulièrement la création et la gestion de l’espace aérien transfrontière et des activités transfrontières.