(1) Selon le concept de gestion souple de l’espace aérien, défini par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et développé par l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol), l’espace aérien ne doit pas être désigné comme un espace purement civil ou militaire, mais plutôt être considéré comme un continuum dans lequel les besoins de tous les usagers doivent être satisfaits dans la mesure la plus large possible.
Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
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