(11) Les différences au niveau de l’organisation de la coopération civile/militaire dans la Communauté constituent des obstacles à la gestion uniforme et en temps voulu de l’espace aérien. Il est par conséquent essentiel d’identifier les personnes et/ou les organisations qui sont responsables de l’application du concept de gestion souple de l’espace aérien dans chaque État membre. Ces données doivent être mises à la disposition des États membres.
Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.