Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 2150/2005EUR-Lex →

(12) Des procédures cohérentes pour la coordination civile/militaire et l’utilisation de l’espace aérien commun constituent un élément essentiel pour l’établissement de blocs d’espace aérien fonctionnels, tels que définis dans le règlement (CE) no 549/2004.

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