(13) Dans le concept de gestion souple de l’espace aérien, les fonctions de gestion stratégique, prétactique et tactique de l’espace aérien sont des fonctions distinctes mais étroitement interdépendantes, qui doivent par conséquent être exécutées de manière cohérente pour assurer une utilisation efficace de l’espace aérien.
Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
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