(14) Les programmes de gestion du trafic aérien en cours d’élaboration dans le cadre de la coopération au niveau européen doivent permettre d’arriver progressivement à la cohérence entre la gestion de l’espace aérien, la gestion des courants de trafic aérien et le service de la circulation aérienne.
Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
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