(15) Lorsque différentes activités d’aviation ont lieu dans le même espace aérien mais répondent à des exigences différentes, leur coordination doit être axée à la fois sur la sécurité des vols et l’utilisation optimale de l’espace aérien disponible.
Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
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