Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE) n° 2150/2005EUR-Lex →

(18) L’évaluation régulière de la gestion de l’espace aérien est un moyen important d’accroître la confiance entre fournisseurs de services et usagers civils et militaires, et constitue un outil essentiel pour améliorer l’organisation et la gestion de l’espace aérien.

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