(2) En vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 549/2004, Eurocontrol a été mandaté pour assister la Commission dans l’élaboration de mesures d’exécution en matière de gestion souple de l’espace aérien. Le présent règlement tient dûment compte du rapport de mandat du 30 décembre 2004 publié par Eurocontrol.
Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
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