Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 2150/2005EUR-Lex →

(20) Il convient de prévoir une période de transition pour répondre aux besoins de coordination entre les unités du service de la circulation aérienne civile et les unités du service de la circulation aérienne militaire et/ou les unités de contrôle militaire.

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