Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (CE) n° 2150/2005EUR-Lex →

(21) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 549/2004,

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